Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://atypieconseil.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://atypieconseil.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://atypieconseil.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS ATYPIE CONSEIL Capital social de 500€ – 5 La Table 50400 Saint-Planchers
Responsable publication : Hugues de Combarel
Webmaster : Hugues de Combarel
Hébergeur : Hostinger – 61, rue Lordou Vironos 6023 Larnaca (Chypre)
Délégué à la protection des données : Hugues de Combarel
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://atypieconseil.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://atypieconseil.fr/ traite des Données Personnelles, https://atypieconseil.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://atypieconseil.fr/ les traite.
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ATYPIE CONSEIL – Hugues de Combarel
5 La Table 50400 Saint-Planchers
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://atypieconseil.fr/ sont principalement les agents de notre service client.
Concernant les utilisateurs d’un Site https://atypieconseil.fr/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service :
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Google Analytics : statistiques de visite
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